Les Informations Pratiques de la commune Le Donjon

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Pièces justificatives à fournir :

• 1 photographie d’identité de moins de 6 mois, non découpée (format 35x45mm)
• ancienne carte d’identité
• justificatif de domicile = Original d’une quittance de moins de 1 an (EDF, téléphone, loyer, avis d’imposition)
• livret de famille si ajout du nom d’usage
• ajout du nom de l’ex-conjoint : autorisation écrite ou jugement de divorce, si l’autorisation y est mentionnée

Pour une 1^ère demande :

• la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander :
  • à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France
  • à l’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères (44941 NANTES CEDEX 9) si vous êtes né à l’étranger

Pour les enfants mineurs : Présence obligatoire de l’enfant et du représentant légal

• la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois
• pièce d’identité du représentant légal
• original du jugement de divorce

Si perte ou vol :

• déclaration de perte ou vol
• timbre fiscal de 25€ (s’il y a perte de l’ancienne carte plastifiée)

Si nécessaire :

• attestation d’hébergement + original pièce d’identité hébergeant + justificatif de domicile hébergeant

Horaires d’établissement et de récupération des cartes nationales d’identité : du lundi au mercredi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h00 à 16h30 sur rendez-vous au 04.70.99.50.25

PASSEPORT

Liste des documents à fournir

• un extrait d’acte de naissance (nécessaire pour une 1^ère demande de passeport et recommandé dans les autres cas)
• un justificatif de domicile récent et à son nom (EDF, téléphone ou impôts)
• 1 photo d’identité récente et conforme, faite chez un photographe ou dans un photomaton agréé
• la carte d’identité plastifiée
• le livret de famille ( si besoin de justifier d’un nom d’usage)
• 86 EUR en timbres fiscaux uniquement ( 42 EUR pour les mineurs de + de 15 ans, 17 EUR pour les - de 15 ans)
• l’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement (dans ce cas de figure, nous sommes dans l’obligation de rendre l’ancien passeport en Préfecture)
• attestation d’hébergement + original pièce d’identité hébergeant  + justificatif de domicile hébergeant

Pour un enfant : l’un des parents doit signer l’autorisation parentale et fournir sa carte d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile à son nom. En cas de divorce ou de garde alternée, le jugement de divorce devra être fourni.

Fournir les documents originaux, nous ferons les copies nous-mêmes et nous remplirons les CERFA.

Le passeport sera à récupérer en Mairie sur rendez-vous par la personne elle-même (reprise des empreintes digitales).

Horaires d’établissement et de récupération des passeports : du lundi au mercredi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h00 à 16h30 sur rendez-vous au 04.70.99.50.25