Les Mentions Légales de la Mairie Le Donjon
Mentions Légales
Site : www.mairie-le-donjon.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale : LE DONJON
Forme juridique : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Adresse : 1 Parc le Plessis 03130 LE DONJON
Siren : 21030103200012
Téléphone : 0470995025
Directeur de la publication :
Nom et prénom : LABBE Guy
Téléphone ou email : mairie.le.donjon@orange.fr
CNIL et gestion des données personnelles.
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 1 avenue Victor Hugo - BP1669 - 03016 MOULINS cedex à notre Délégué à la Protection des Données Agence Technique Départementale de l'Allier
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
COOKIES :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations
HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22